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Novembre 2016
ANCP&AF Fl@sh
N° 36 Congrès Epinal 2017

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Questions/Réponses sur les statuts
(réservé aux adhérents)

STATUTS

 

TITRE PREMIER

Dénomination – Objet – Siège – Membres – Structures locales

Cotisations - Radiations - Moyens d'action

ARTICLE 1

DENOMINATION

Il est créé par les présents statuts, dans le cadre de la loi du 1er juillet 1901, une association dénommée ASSOCIATION NATIONALE DES CONSEILLERS PEDAGOGIQUES et autres formateurs (ANCP & AF)

L’ANCP & AF est une association professionnelle, œuvrant à la réflexion, l’analyse, la recherche et l’activité pédagogique, à l’échelon départemental, académique, national et international. Dans ses finalités et par ses actions, l’ANCP & AF se définit comme organisme de formation de formateurs et, à ce titre, développe des partenariats avec les structures en charge de la formation professionnelle des enseignants.

L’ANCP & AF est laïque, sans vocation syndicale.

 

ARTICLE 2

BUTS

L’ANCP & AF a trois buts essentiels :
1. La reconnaissance et la valorisation de la profession, de l’identité du conseiller pédagogique et d’une manière plus générale de la profession de formateur premier degré par :
    - L’organisation et la coordination d’actions de formation et de recherche.
    - L’organisation et l’animation d’un réseau d’échanges et de mutualisation professionnelle et inter professionnelle.
    - La production d’outils de formation et de documents pédagogiques en étroite collaboration avec les acteurs de la recherche pédagogique.
2. L’établissement entre ses membres de relations fondées sur la pratique constante et loyale de la coopération intellectuelle, de la solidarité et de l’entraide professionnelle.
3. La défense des intérêts moraux et matériels des adhérents.

 

ARTICLE 3

SIEGE

Le siège de l’association est fixé au domicile du Président

Il peut être transféré par simple décision du conseil d’administration.

 

ARTICLE 4

MEMBRES

L’ANCP & AF est ouverte :

a) De droit :
     - Aux conseillers pédagogiques de circonscription actifs ou retraités.
     - Aux conseillers pédagogiques exerçant une mission départementale actifs ou retraités.
     - Aux conseillers pédagogiques départementaux actifs ou retraités.
     - Aux maîtres formateurs du premier degré.
     - Aux enseignants des ESPE titulaires d’un CAFIPEMF.
     - Aux enseignants chargés d’une mission de formation titulaires du CAFIPEMF.

b) A sa demande et après accord du délégué départemental ou académique :
     - A tout enseignant nommé sur un poste de conseiller pédagogique non titulaire du CAFIPEMF mais engagé dans une démarche de passation.
     - A toute personne ayant appartenu à l’ANCP & AF et n’en ayant pas été radiée.

c) A sa demande et après accord du conseil d’administration de l’ANCP & AF :
     - Aux membres d’honneur dont la qualité est précisée par le règlement intérieur.
     - Aux membres associés dont la qualité est précisée par le règlement intérieur.
     - Aux membres rapprochés dont la qualité est précisée par le règlement intérieur.
     - Aux membres affiliés dont la qualité est précisée par le règlement intérieur.

Collège électoral :
Seuls les membres de droit énoncés aux articles 4a et 4b participent aux votes des assemblées générales et aux diverses élections de l’ANCP & AF.

Membres éligibles :
Seuls les membres de droit énoncés à l’article 4 a) peuvent être élus à des responsabilités nationales, académiques ou départementales.

 

ARTICLE 5

STRUCTURES LOCALES

a) Les adhérents de l’ANCP & AF peuvent constituer :
   - Des associations départementales, académiques ou autres, à personnalité juridique déclarée en association loi 1901 et dont la dénomination devra obligatoirement comporter ANCP & AF que l’on fera suivre d’une indication (nom, numéro[s]) précisant la dimension territoriale
A défaut :
   - Des groupes dénommés délégations.
b) Les statuts et le règlement intérieur de ces associations, les buts et les actions des délégations, doivent être en conformité avec les statuts et le règlement intérieur de l’ANCP & AF.

 

ARTICLE 6

COTISATIONS

L'année associative de l’ANCP & AF est définie comme allant du 1er septembre au 31 août suivant.
Les membres de l’ANCP & AF versent une cotisation annuelle unique exigible au 30 novembre. Une nouvelle adhésion est possible à tout moment de l'année associative.
Le montant des cotisations est fixé chaque année par l’assemblée générale.
Le versement de la cotisation annuelle est facultatif pour les membres d’honneur.

 

ARTICLE 7

RADIATIONS

Perdent la qualité de membres de l’ANCP & AF les adhérents qui :
     - Donnent leur démission par lettre adressée au président de l’ANCP & AF.
     - N’ont pas payé leur cotisation à la date d’échéance.
     - Sont radiés pour motif grave par le conseil d’administration.

 

ARTICLE 8

MOYENS D’ACTION

Les moyens d’action sont, entre autres :
     - La tenue de réunions des adhérents et instances de l’ANCP & AF.
     - La communication (à l’interne et à l’externe).
     - L’organisation et la coordination d’actions de formation professionnelle et de recherche en direction des formateurs d’enseignants du 1er degré.
     - Les publications et productions à visées pédagogique et de formation.
     - Les relations avec les différents interlocuteurs et partenaires :
       • dans une perspective de formation : institutions, chercheurs universitaires, mouvements pédagogiques, associations partenaires de l’école, sociétés d’édition...
       • dans une perspective de dynamisation de la vie associative : syndicats, collectivités territoriales...
     - Toute autre action approuvée par le conseil d'administration de l’ANCP & AF.

 

TITRE DEUXIEME

Assemblées générales - Objet – Composition - Fonctionnement

Assemblée générale ordinaire

ARTICLE 9

OBJET

L’assemblée générale ordinaire se prononce par un vote à la majorité simple sur les différents rapports annuels écrits disponibles à la demande de chaque adhérent, à savoir :

- Le rapport moral
- Le rapport d'activité
- Le rapport d’orientation
- Le rapport financier

Sont présentés pour information et bilan :

- Les comptes de l’exercice clos et le budget prévisionnel

L’assemblée générale délibère sur toutes les résolutions et propositions prévues à l’ordre du jour.
Elle fixe le montant des cotisations sur proposition du C.A.
Elle pourvoit à l’élection pour une durée de trois ans de deux vérificateurs aux comptes, adhérents de l’association, qui ne peuvent pas être administrateurs nationaux.

 

ARTICLE 10

COMPOSITION

L’assemblée générale ordinaire se compose de tous les membres adhérents, à jour de leur cotisation et des membres d’honneur.

 

ARTICLE 11

FONCTIONNEMENT

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par année associative sur convocation individuelle des adhérents par le président de l’ANCP & AF. L’ordre du jour et tous les documents nécessaires pour statuer sont tenus à disposition des adhérents. L’envoi des convocations s’effectue au moins trois semaines à l’avance.

L’assemblée générale ordinaire est présidée par le président de l’ANCP & AF ou son représentant. Les fonctions de secrétariat de cette assemblée sont remplies par le secrétaire national du bureau national ou à défaut, par un secrétaire national adjoint.

Pour délibérer valablement, l’assemblée générale ordinaire doit être composée au moins du quart des membres adhérents présents ou représentés, hors membres associés, à jour de leur cotisation.

Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée sous un délai de 15 jours. Elle délibère valablement, sur les mêmes questions prévues à l’ordre du jour, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées et comptées. En cas de partage des voix, il est procédé à un nouveau vote.

Le président peut demander une suspension de séance pour réunir le conseil d'administration si une résolution ou une proposition du dit conseil est repoussée, ou fait l’objet d’un partage de voix, afin de présenter un nouveau texte.

Le vote par correspondance, par voix électronique ou par procuration est autorisé.
Tout adhérent peut se faire représenter à l’assemblée générale ordinaire par un membre ayant le droit de vote.
Chaque adhérent a une voix et autant de voix qu’il représente d’adhérents. Il ne peut pas porter plus de 20 voix au total.
Les délibérations des assemblées générales sont consignées dans des procès-verbaux numérotés, signés par le président et le secrétaire de séance et communiqués à tous les membres de l’ANCP & AF dans un délai de deux mois.

 

Assemblées générales extraordinaires

ARTICLE 12

OBJET

a) L’assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet, peut apporter toute modification aux statuts.
b) L’assemblée générale extraordinaire de dissolution, convoquée spécialement à cet effet, peut prononcer la dissolution de l’association.

Dans ce cas, l’assemblée générale extraordinaire de dissolution désigne une ou des associations laïques reconnues à qui seront versés les actifs de l’association.

 

ARTICLE 13

COMPOSITION

a) Les assemblées générales extraordinaires sont composées des membres adhérents présents ou représentés ayant le droit de vote.
b) L’assemblée générale extraordinaire de dissolution est composée d’au moins 2/3 des membres adhérents présents ou représentés ayant le droit de vote.

 

ARTICLE 14

FONCTIONNEMENT

a) Assemblée générale extraordinaire :
Les conditions de vote sont les mêmes que pour l’assemblée générale, mais les délibérations doivent être prises à la majorité des membres présents ou représentés ayant droit de vote, sans quorum.

b) Assemblée générale extraordinaire de dissolution :
Si le quorum des 2/3 n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale extraordinaire de dissolution est convoquée à au moins 15 jours d’intervalle. Dans ce cas, les membres adhérents reçoivent une convocation individuelle qui comporte l’ordre du jour. La nouvelle assemblée générale extraordinaire de dissolution délibère valablement quel que soit le nombre de présents ou représentés.

Les délibérations des assemblées générales extraordinaires sont consignées dans des procès verbaux numérotés, signés par le président et le secrétaire de séance et communiqués dans le délai de deux mois à tous les membres de l’ANCP & AF.

 

TITRE TROISIEME

L’administration de l’association - Le conseil d’administration

Objet – Composition – Fonctionnement

ARTICLE 15

OBJET

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire et autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale

- Il décide des actions à engager, de leur mise en œuvre, et en évalue les effets.
- Il valide les projets de statuts et vote le règlement intérieur.
- Il définit les structures de l’association et détermine le lieu du siège de l’ANCP & AF.
- Il institue les modalités de travail qu’il estime nécessaires au bon fonctionnement de l’ANCP & AF dans la perspective   des objectifs du projet de mandature.
- Il veille à la bonne gestion de l’ANCP & AF en décidant de toutes les dépenses et de l’origine des recettes.
- Il fixe le montant d’autorisation de dépenses aux personnes qu’il aura habilitées.
- Il fixe le montant des avances nécessaires à la mise en œuvre des projets qu’il aura validés.
- Il fixe le montant annuel des cotisations à proposer à l’assemblée générale.
- Il vote les bases des remboursements et des participations aux frais.
- Il assure la gestion des fonds de réserve s’il y un excédent de produits en veillant au respect d’une dimension éthique.

 

ARTICLE 16

COMPOSITION

Le conseil d'administration comprend :

- Les délégués académiques ou leur suppléant
- Les responsables des commissions nationales ou leur adjoint
- D’autres membres éventuels dont la liste est précisée dans le règlement intérieur

Le conseil d'administration est élu pour trois ans. Il est constitué à l’issue de l’assemblée générale élective.

En cas de vacance d’un poste d’élu (démission, décès...) le suppléant ou l'adjoint devient administrateur pour la durée du mandat restant à couvrir et, dans le délai d’un mois, un nouveau suppléant est élu.
En cas d’absence d’un membre élu, son suppléant ou son adjoint devra en assurer la fonction.

 

ARTICLE 17

FONCTIONNEMENT

Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par année associative sur convocation, avec ordre du jour, du président de l’ANCP & AF.
Quand l’intérêt de l’ANCP & AF l’exige, il se réunit à la demande

- du président de l’ANCP & AF
- de la majorité simple du bureau national
- du tiers de ses membres

La présence de la moitié au moins de ses membres électeurs est nécessaire pour la validité des délibérations.
En cas d’urgence, le président de l’ANCP & AF peut consulter les membres du conseil d'administration par courrier ou vote électronique.
Les décisions sont prises à la majorité simple, la voix du président de l’ANCP & AF ou de son représentant est prépondérante en cas d’égalité des voix.
Un procès-verbal numéroté et signé par le président et par le secrétaire est établi à chaque séance. Le procès-verbal doit être validé à la séance suivante du conseil d’administration.
Un compte rendu des travaux est envoyé à tous les adhérents.

 

Le bureau national

Objet - Composition - Fonctionnement

ARTICLE 18

OBJET

Le bureau national assure :

- L’exécution des décisions des assemblées générales et du conseil d'administration.
- Le fonctionnement de l’association sur le plan national et international.

Le bureau national rend compte :

- De l’état d’avancement de l’exécution des décisions des assemblées générales et du conseil d’administration.
- Des actions qu’il juge nécessaires au conseil d'administration.
- De ses travaux, pour validation.

Le bureau national propose :

- L’organisation des travaux dont les orientations ont été votées par le conseil d'administration.
- Les modalités de mise en œuvre des actions validées par le précédent conseil d’administration.

Le bureau national soumet pour avis au conseil d'administration, l’ensemble des rapports et résolutions qui seront présentés aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires.

 

ARTICLE 19

COMPOSITION

Le conseil d'administration élit en son sein un bureau national pour une durée de 3 ans.
Le bureau national comprend :

- Un président
- Un vice-président délégué
- Deux vice-présidents
- Un secrétaire national et un ou deux secrétaire(s) adjoint(s)
- Un trésorier national et un trésorier adjoint

Le bureau national peut s’adjoindre, selon les besoins et à titre consultatif, tout responsable de commission ou tout membre qu’il jugera compétent

Pendant son mandat, le président de l’ANCP & AF doit obligatoirement assumer une des fonctions définies à l’article 4a) des statuts. Il perd son titre s’il perd la fonction.
Le mandat de président est renouvelable une seule fois.
En cas de vacance de poste, le conseil d'administration pourvoit au remplacement du membre du bureau national pour la durée du mandat restant à couvrir.

 

ARTICLE 20

FONCTIONNEMENT

Le bureau national se réunit au moins 3 fois par année associative sur convocation, avec ordre du jour du président de l’ANCP & AF.

Le bureau national se réunit à la demande :

- Du président de l’ANCP & AF.
- De la majorité simple de ses membres.
- D’1/3 au moins des membres du conseil d'administration.

Le quorum d'au moins la moitié des membres du bureau national est nécessaire pour la validité des décisions.
La voix du président de l’ANCP & AF ou de son représentant est prépondérante en cas d’égalité de voix.

 

TITRE QUATRIEME

Modalités de travail (commissions, groupes, chantiers, projets...)

ARTICLE 21

La nature, la durée, la composition et les modalités de fonctionnement des organisations de travail sont précisées dans le règlement intérieur et fixées par le conseil d'administration.

Le président de l’ANCP & AF ou son représentant sont membres de droit de chacun des dispositifs institués, à l’exception du conseil statutaire.

Le conseil statutaire

Objet - Composition - Fonctionnement

ARTICLE 22

OBJET

L’ANCP & AF se dote d’un conseil statutaire agissant en toute indépendance.

Ses principales missions sont :

- De veiller à l’application conforme des présents statuts et du règlement intérieur.
- D’émettre un avis sur toute question relative aux statuts et règlement intérieur.
- D’aider toutes les instances de l’ANCP & AF pour assurer un fonctionnement démocratique.
- De participer à la rédaction de toute modification des statuts ou du règlement intérieur.

 

ARTICLE 23

COMPOSITION

La composition est précisée par le règlement intérieur.

ARTICLE 24

FONCTIONNEMENT

Le conseil statutaire peut être saisi pour toute question faisant référence à son objet :

- Par le président.
- Par le bureau national.
- Par le conseil d'administration.
- Par un groupe d’adhérents issus d’au moins 8 départements.

La saisine du conseil statutaire se fait auprès du président de l’ANCP & AF ou de l’un des membres du dit conseil.
A chaque séance le conseil statutaire désigne un président et un secrétaire.
Le quorum de 3 membres est requis pour la validité de ses conclusions.
Selon les cas, un relevé de conclusions ou un procès-verbal est établi. En cas de procès-verbal, celui-ci sera signé par le président et le secrétaire de séance et communiqué au président de l’ANCP & AF et au conseil d'administration.

 

TITRE CINQUIEME

ARTICLE 25

RESSOURCES

Les ressources de l'association se composent :

1- Des cotisations des membres adhérents.
2- Des participations des membres adhérents.
3- Des produits de rétributions perçues pour service rendus.
4- Des subventions qui peuvent lui être accordées.
5- De dons, nommément enregistrés.
6- D’une manière générale, de toutes ressources autorisées par la loi et dans les limites de l’article 15.

 

TITRE SIXIEME

ARTICLE 26

PUBLICATION

Le président de l’ANCP & AF remplira les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi.
A cet effet tous pouvoirs lui sont conférés.

Les présents statuts ont été approuvés en Assemblée Générale extraordinaire à Epinal le 24 mai 2017.

Vu pour copie conforme

Le Président de l’ANCP & AF
Christian Deghilage 

Vu pour copie conforme

La Secrétaire Nationale de l’ANCP & AF
Lydie George