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Prix ANCP 2020

Association professionnelle agréée par le ministère de l'Éducation nationale (JO 24 juillet 2020)

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STATUTS

TITRE PREMIER

Dénomination – Objet – Siège – Membres – Structures locales – Cotisation – Radiations – Moyens d'action

ARTICLE 1 : DÉNOMINATION

Il est créé par les présents statuts, dans le cadre de la loi du 1er juillet 1901, une association dénommée ASSOCIATION NATIONALE DES CONSEILLERS PÉDAGOGIQUES et AUTRES FORMATEURS (ANCP & AF).

L’ANCP & AF est une association professionnelle, œuvrant à la réflexion, l’analyse, la recherche et l’activité pédagogique, à l’échelon départemental, académique, national et international. Selon ses finalités et de par ses actions, l’ANCP & AF se définit comme organisme de formation de formateurs et, à ce titre, développe des partenariats avec les structures en charge de la formation professionnelle des enseignants.

L’ANCP & AF est laïque, sans vocation syndicale.

ARTICLE 2 : BUTS

L’ANCP & AF poursuit trois buts essentiels :

  1. La reconnaissance et la valorisation de la profession comme de l’identité du conseiller pédagogique, d’une manière plus générale de la profession de formateur des premier et second degrés par :
    • L’organisation et la coordination d’actions de formation et de recherche.
    • L’organisation et l’animation d’un réseau d’échanges et de mutualisation professionnelle et interprofessionnelle.
    • La production d’outils de formation et de documents pédagogiques en étroite collaboration avec les acteurs de la recherche pédagogique.
  2. L’établissement entre ses membres de relations fondées sur la pratique constante et loyale de la coopération intellectuelle, de la solidarité et de l’entraide professionnelle.
  3. La défense des intérêts moraux et matériels des adhérents.

 

ARTICLE 3 : SIÈGE

Le siège de l’association est fixé au domicile de la présidence.
Il peut être transféré par simple décision du conseil d’administration.

 

ARTICLE 4 : MEMBRES

L’ANCP & AF est ouverte :

  1. De droit, qu’il soit actif ou retraité de l’enseignement public :
    • À tout enseignant titulaire du CAFIPEMF.
    • À tout enseignant titulaire du CAFFA.
  2. Sur sa demande et après accord du conseil d’administration de l’ANCP & AF, à tout enseignant dont la qualité est précisée par le règlement intérieur :
    • À tout enseignant nommé sur un poste de formateur non titulaire du CAFIPEMF ou du CAFFA.
    • Aux enseignants chargés d’une mission de formation.
    • À toute personne ayant adhéré à l’ANCP & AF et n’en ayant pas été radiée.
  3. Sur sa demande et après accord du conseil d’administration de l’ANCP & AF aux membres associés dont la qualité est précisée dans le règlement intérieur.

Corps électoral
Tous les membres relevant de l’article 4.1. et 4.2. à jour de leur cotisation peuvent participer aux votes de l’assemblée générale.

Membres éligibles
Tous les membres relevant de l’article 4.1. et 4.2. à jour de leur cotisation peuvent être élus pour exercer certaines responsabilités nationales ou départementales, selon les dispositions du règlement intérieur. L’exercice de la fonction de CPD sans détention du CAFIPEMF ou du CAFFA empêche l’accès possible à des responsabilités au BN.

 

ARTICLE 5 : STRUCTURES LOCALES

  1. Les adhérents de l’ANCP & AF peuvent constituer :
    • Des associations départementales ou autres à personnalité juridique déclarée en association régie par la Loi de 1901 et dont la dénomination doit faire référence à l’ANCP & AF, suivie d’une indication précisant la dimension territoriale.
    • À défaut, des délégations départementales.
  2. Les statuts et le règlement intérieur de ces associations, les buts et les actions des délégations, doivent être conformes aux statuts et au règlement intérieur de l’ANCP & AF.

 

ARTICLE 6 : COTISATION

L'année associative de l’ANCP & AF est définie comme allant du 1er septembre au 31 août suivant.
Les membres de l’ANCP & AF versent une cotisation annuelle unique exigible au 30 novembre.
Une nouvelle adhésion est possible à tout moment de l'année associative.
Le montant de la cotisation est annuellement fixé par l’assemblée générale selon les dispositions définies dans le règlement intérieur.

 

ARTICLE 7 : RADIATIONS

Perdent la qualité de membres de l’ANCP & AF les adhérents qui :

  • Donnent leur démission par lettre adressée au président de l’ANCP & AF.
  • N’ont pas payé leur cotisation à la date d’échéance.
  • Sont radiés par le conseil d’administration pour motif grave.

 

ARTICLE 8 : MOYENS D’ACTION

Les moyens d’action sont, entre autres :

  • La tenue de réunions des adhérents et instances de l’ANCP & AF.
  • La communication (à l’interne et à l’externe).
  • L’organisation et la coordination d’actions de formation professionnelle et de recherche en direction des formateurs d’enseignants du 1er degré.
  • Les publications et productions à visées pédagogique et formative.
  • Les relations avec les différents interlocuteurs et partenaires :
  • Dans une perspective de formation : institutions, chercheurs universitaires, mouvements pédagogiques, associations partenaires de l’école, sociétés d’édition, etc.
  • Dans une perspective de dynamisation de la vie associative : syndicats, collectivités territoriales…
  • Toute autre action approuvée par le conseil d'administration de l’ANCP & AF.

 

TITRE DEUXIÈME

Assemblée générale – Objet – Composition – Fonctionnement

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ARTICLE 9 : OBJET

L’assemblée générale ordinaire se prononce par un vote à la majorité simple sur les différents rapports annuels écrits disponibles à la demande de chaque adhérent, à savoir :

  • Le rapport moral,
  • Le rapport d'activité,
  • Le rapport d’orientation,
  • Le rapport financier.

Sont présentés pour information et bilan :

  • Les comptes de l’exercice clos et le budget prévisionnel.

L’assemblée générale délibère sur toutes les résolutions et propositions prévues à l’ordre du jour.

  • Elle fixe le montant des cotisations sur proposition du CA.
  • Elle pourvoit à l’élection de deux vérificateurs aux comptes pour la durée de la mandature telle que définie dans le règlement intérieur. Adhérents de l’association, les vérificateurs aux comptes ne peuvent pas être administrateurs nationaux.

 

ARTICLE 10 : COMPOSITION

L’assemblée générale ordinaire se compose de tous les membres adhérents à jour de leur cotisation.

 

ARTICLE 11 : FONCTIONNEMENT

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par année associative, sur convocation individuelle des adhérents par la présidence de l’ANCP & AF. L’ordre du jour et tous les documents nécessaires pour statuer sont tenus à disposition des adhérents. L’envoi des convocations s’effectue au moins trois semaines à l’avance.
L’assemblée générale ordinaire est présidée par la présidence de l’ANCP & AF ou son représentant. Les fonctions de secrétariat de cette assemblée sont exercées par le secrétariat national.
Pour délibérer valablement, l’assemblée générale ordinaire doit être composée au moins du quart des membres adhérents présents ou représentés, hors membres associés, à jour de leur cotisation.
Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée dans un délai de quinze jours. Elle délibère valablement, sur les mêmes questions prévues à l’ordre du jour, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées et comptées. En cas de partage des voix, il est procédé à un nouveau vote.
La présidence peut demander une suspension de séance pour réunir le conseil d'administration afin de présenter un nouveau texte si une résolution ou une proposition dudit conseil est repoussée ou fait l’objet d’un partage de voix,
Le vote par correspondance, par voie électronique ou par procuration est autorisé.
Tout adhérent peut se faire représenter à l’assemblée générale ordinaire par un membre détenteur du droit de vote.
Chaque adhérent a une voix et autant de voix qu’il représente d’adhérents. Il ne peut pas être porteur de plus de vingt voix au total.
Les délibérations des assemblées générales sont consignées dans des procès-verbaux numérotés, signés par le président et le secrétaire de séance et communiqués à tous les membres de l’ANCP & AF dans un délai de deux mois.

  

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

ARTICLE 12 : OBJET

  1. L’assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet, peut apporter toute modification aux statuts.
  2. L’assemblée générale extraordinaire de dissolution, convoquée spécialement à cet effet, peut prononcer la dissolution de l’association. Dans ce cas, l’assemblée générale extraordinaire de dissolution désigne une ou des associations laïques reconnues auxquelles seront versés les actifs de l’ANCP & AF.

 

ARTICLE 13 : COMPOSITION

  1. L’assemblée générale extraordinaire est composée d’au moins un quart des membres adhérents présents ou représentés ayant le droit de vote.
  2. L’assemblée générale extraordinaire de dissolution est composée d’au moins un quart des membres adhérents présents ou représentés ayant le droit de vote.

 

ARTICLE 14 : FONCTIONNEMENT

  1. Assemblée générale extraordinaire :
    • Les conditions de vote sont les mêmes que pour l’assemblée générale, mais les délibérations doivent être prises à la majorité des membres présents ou représentés ayant droit de vote.
  2. Assemblée générale extraordinaire de dissolution :
    • Si le quorum du quart n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale extraordinaire de dissolution est convoquée à au moins quinze jours d’intervalle. Dans ce cas, les membres adhérents reçoivent une convocation individuelle qui comporte l’ordre du jour. La nouvelle assemblée générale extraordinaire de dissolution délibère valablement quel que soit le nombre de présents ou représentés.
    • Les délibérations d’une assemblée générale extraordinaires sont consignées dans des procès-verbaux numérotés, signés par le président et le secrétaire de séance, communiqués dans le délai de deux mois à tous les membres de l’ANCP & AF.

 

TITRE TROISIÈME

L’administration de l’association

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Objet – Composition – Fonctionnement

 

ARTICLE 15 : OBJET

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire et autoriser tout acte et opération permis à l’association et qui ne soient pas réservés à l’assemblée générale.

  • Il décide des actions à engager et de leur mise en œuvre, il en évalue les effets.
  • Il valide les projets de statuts.
  • Il vote le règlement intérieur.
  • Il définit les structures de l’association.
  • Il valide le lieu du siège de l’ANCP & AF.
  • Il institue les modalités de travail qu’il estime nécessaires au bon fonctionnement de l’ANCP & AF dans la perspective des objectifs du projet de mandature, celle-ci étant définie dans le règlement intérieur.
  • Il veille à la bonne gestion de l’ANCP & AF en décidant de toutes les dépenses et de l’origine des recettes.
  • Il fixe et vote le montant d’autorisation de dépenses aux personnes qu’il aura habilitées.
  • Il fixe et vote le montant des avances nécessaires à la mise en œuvre des projets qu’il aura validés.
  • Il fixe le montant annuel des cotisations à proposer pour vote à l’assemblée générale.
  • Il vote les bases des remboursements et des participations aux frais.
  • Il assure la gestion des fonds de réserve s’il y un excédent de produits en veillant au respect d’une dimension éthique.

 

ARTICLE 16 : COMPOSITION

Le conseil d'administration est composé :

  • Des délégués départementaux ou leur suppléant.
  • Des responsables des commissions nationales ou leur suppléant.
  • D’autres personnes dont la liste est indiquée par le règlement intérieur.

Le conseil d'administration est élu pour la durée de la mandature dont la durée est définie dans le règlement intérieur. Ce conseil est constitué à l’issue de l’AG élective. Il peut être complété de membres précisés à l’article 3.1 du règlement intérieur.

En cas de vacance d’un poste d’élu, le suppléant ou l'adjoint devient administrateur pour la durée de la mandature restant à couvrir et, dans le délai d’un mois, un nouveau suppléant est élu. En cas d’absence d’un membre élu, le suppléant assume la fonction.

 

ARTICLE 17 : FONCTIONNEMENT

Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par année associative sur convocation, avec ordre du jour, de la présidence de l’ANCP & AF.
Quand l’intérêt de l’ANCP & AF l’exige, il se réunit à la demande :

  • De la présidence de l’ANCP & AF,
  • De la majorité simple du bureau national,
  • Du tiers de ses membres.

La présence de la moitié au moins de ses membres électeurs est nécessaire pour la validité des délibérations.
En cas d’urgence, de la présidence de l’ANCP & AF peut consulter les membres du conseil d'administration par courrier ou vote électronique.
Les décisions sont prises à la majorité simple. Lors d’un vote, en cas d’égalité des voix, la voix de la présidence de l’ANCP & AF ou de sa représentation est prépondérante.
Numéroté et signé par la présidence et par le secrétariat, un procès-verbal est établi à l’issue de chaque séance. Le procès-verbal doit être approuvé lors de la séance suivante du conseil d’administration.
Un compte rendu des travaux est transmis à tous les adhérents.

 

LE BUREAU NATIONAL

Objet – Composition – Fonctionnement

 

ARTICLE 18 : OBJET

Le bureau national assure un suivi :

  • De l’exécution des décisions des assemblées générales et du conseil d'administration.
  • Du fonctionnement de l’association sur le plan national et international.

Le bureau national propose :

  • L’organisation des travaux dont les orientations ont été votées par le conseil d'administration.
  • Les modalités de mise en œuvre des actions validées par le précédent conseil d’administration.

Le bureau national rend compte :

  • De l’état d’avancement de l’exécution des décisions des assemblées générales et du conseil d’administration.
  • Des actions qu’il entreprend, au conseil d'administration.

Le bureau national soumet pour avis au conseil d'administration, l’ensemble des rapports et résolutions qui sera présentés aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires.

 

ARTICLE 19 : COMPOSITION

Le conseil d'administration élit en son sein un bureau national pour la durée d’une mandature telle que définie dans le règlement intérieur.

Le bureau national comprend :

  • Une présidence,
  • Une vice-présidence déléguée,
  • Deux vice-présidences,
  • Un secrétariat,
  • Une trésorerie.

La présidence peut inviter, selon les besoins et à titre consultatif, toute personne compétente.
Exercer une responsabilité au sein du bureau national implique d’assumer la fonction de formateur titulaire du CAFIPEMF ou du CAFFA en activité au moment de l’élection.
La présidence cesse avec l’interruption de l’exercice de la fonction de formateur.
Le mandat présidentiel est renouvelable une seule fois.
En cas de vacance de poste, le conseil d'administration pourvoit au remplacement du membre du bureau national pour la fin de la mandature selon les modalités exposée dans le règlement intérieur.

 

ARTICLE 20 : FONCTIONNEMENT

Le bureau national se réunit au moins trois fois par année associative sur convocation, avec ordre du jour établi par la présidence de l’ANCP & AF.

Le bureau national se réunit à la demande :

  • De la présidence de l’ANCP & AF.
  • De la majorité simple des membres.
  • Du tiers au moins des membres du conseil d'administration.

Le quorum d'au moins la moitié des membres du bureau national est nécessaire pour la validité des décisions.

 

TITRE QUATRIÈME

Modalités de travail (commissions, groupes de travail, chantiers, projets…)

 

ARTICLE 21

La nature, la durée, la composition et les modalités de fonctionnement des organisations de travail sont précisées dans le règlement intérieur et fixées par le conseil d'administration.

La présidence de l’ANCP & AF ou son représentant sont membres de droit de chacun des dispositifs institués, à l’exception du conseil statutaire.

 

LE CONSEIL STATUTAIRE

Objet – Composition – Fonctionnement

 

ARTICLE 22 : OBJET

L’ANCP & AF se dote d’un conseil statutaire agissant en toute indépendance.

Ses principales missions sont :

  • De veiller à l’application conforme des présents statuts et du règlement intérieur.
  • D’émettre un avis sur toute question relative aux statuts et règlement intérieur.
  • D’aider toutes les instances de l’ANCP & AF pour assurer un fonctionnement démocratique.
  • De rédiger toute modification des statuts ou du règlement intérieur.

 

ARTICLE 23 : COMPOSITION

La composition du conseil statutaire est précisée par le règlement intérieur.

 

ARTICLE 24 : FONCTIONNEMENT

Le conseil statutaire peut être saisi pour toute question faisant référence à son objet :

  • Par la présidence.
  • Par le bureau national.
  • Par le conseil d'administration.
  • Par tout adhérent.

La saisine du conseil statutaire est effectuée auprès de la présidence de l’ANCP & AF ou de l’un des membres dudit conseil.
Selon les cas, un relevé de conclusions ou un procès-verbal est établi puis communiqué à la présidence de l’ANCP & AF.

 

TITRE CINQUIÈME

 

ARTICLE 25 : RESSOURCES

Les ressources de l'association se composent :

  • Des cotisations des membres adhérents.
  • Des participations des membres adhérents.
  • Des produits de rétributions perçues pour service rendus.
  • Des subventions qui peuvent lui être accordées.
  • De dons et legs, nommément enregistrés.
  • D’une manière générale, de toutes ressources autorisées par la loi.

 

TITRE SIXIÈME

 

ARTICLE 26 : PUBLICATION

La présidence de l’ANCP & AF remplira les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi. À cet effet tous pouvoirs lui sont conférés.

 

 

Les présents statuts ont été approuvés en Assemblée Générale extraordinaire à Dijon le 8 octobre 2020.

Vu pour copie conforme,

La présidence de l’ANCP & AF ; Le secrétariat de l’ANCP & AF